Conditions générales

Les présentes conditions s'appliquent à tout devis et à tout contrat de D'Hondt Service (« nous ») avec un client (« vous »). Lorsqu'une règle ne vaut que pour un consommateur (un particulier qui n'agit pas à des fins professionnelles) ou que pour une entreprise, cela est précisé. Toute dérogation n'est valable que si elle a été convenue par écrit (e-mail compris). Les conditions du client ne s'appliquent pas, sauf acceptation écrite de notre part. Si une disposition est nulle, les autres restent d'application.

Un devis est valable jusqu'à la date qui y figure. Le prix est basé sur la situation visible lors de la visite des lieux.

Si nous constatons pendant les travaux une pollution, un dommage ou une contamination qui n'étaient raisonnablement pas visibles lors de la visite, nous vous en informons immédiatement, photos à l'appui, et vous remettons une offre de prix écrite (e-mail compris) avant d'effectuer des travaux supplémentaires. Ces travaux ne sont exécutés et facturés qu'après votre accord écrit. Si vous n'êtes pas d'accord, vous pouvez mettre fin au contrat sans frais pour la partie non encore exécutée ; vous ne payez alors que les travaux déjà effectués, aux prix du devis.

Les travaux qui ne figurent pas dans le devis ne sont exécutés qu'après votre accord écrit (e-mail compris) sur une offre de prix. Ils sont facturés séparément.

Nous travaillons selon les règles de sécurité et d'hygiène en vigueur. Si nous rencontrons des risques imprévus, tels que des risques biologiques, des substances dangereuses, de l'amiante, des aiguilles ou des produits chimiques, nous pouvons interrompre les travaux dans cette zone tant que la sécurité de nos collaborateurs n'est pas garantie. Nous vous en informons immédiatement et vous proposons une approche et une offre de prix. Pour les frais supplémentaires, l'article 2 s'applique.

Nous évacuons les déchets selon la réglementation en vigueur. Les flux de déchets particuliers ou dangereux (par exemple l'amiante, des produits chimiques ou des pneus) dont l'évacuation n'est pas comprise dans le devis ne sont facturés qu'après votre accord préalable sur le prix.

Avant le début des travaux, vous enlevez tout ce que vous souhaitez conserver, ou vous l'indiquez clairement. Si nous trouvons pendant les travaux de l'argent, des bijoux, des titres, des documents personnels ou des photos, nous les mettons de côté et vous les remettons. Ce que le devis prévoit d'évacuer, nous pouvons l'évacuer, le faire recycler ou le donner.

L'élimination des odeurs est réalisée selon les normes professionnelles. Nous ne pouvons pas garantir la disparition définitive de toutes les odeurs lorsque des matériaux de construction, des sols, des murs ou des éléments de structure sont durablement atteints.

Nous ne sommes pas responsables des dommages à l'habitation, aux installations ou au mobilier qui existaient avant le début des travaux, ou qui résultent exclusivement d'une pollution de longue durée, d'humidité, de moisissures, de nuisibles ou d'autres circonstances antérieures à la mission. Nous restons responsables des dommages que nous ou nos collaborateurs causons par une faute dans l'exécution. La présente disposition ne limite en aucun cas notre responsabilité en cas de dol ou de faute grave, ni en cas de décès ou de lésion corporelle.

Vous déclarez être habilité à confier la mission, par exemple en tant que propriétaire, locataire, ou héritier avec l'accord des autres héritiers. Vous assurez l'accès à l'habitation et, sauf convention contraire, les permis ou autorisations nécessaires, par exemple pour un conteneur sur la voie publique.

Nous pouvons prendre des photos des pièces où nous travaillons avant, pendant et après les travaux, uniquement pour constater l'état de l'habitation et les travaux effectués, par exemple comme preuve en cas de désaccord sur des dommages existants ou des travaux supplémentaires. Nous évitons autant que possible de photographier des personnes, des documents personnels et des photos personnelles. Ces photos ne sont pas publiées ni transmises à quiconque, sauf à un avocat, un assureur ou un tribunal si un litige le requiert. Nous les conservons jusqu'à deux ans après le dernier paiement, ou plus longtemps tant qu'un litige est en cours.

Nous ne publions des photos (sur notre site, les réseaux sociaux ou des imprimés) que si vous y consentez séparément sur le formulaire « Autorisation pour les photos ». Un refus n'a aucune influence sur la mission ni sur le prix.

Les factures sont payables dans les 14 jours suivant la date de facture. Si le devis prévoit un acompte, celui-ci est payable avant le début des travaux et est entièrement déduit de la facture finale. Si le contrat prend fin pour une raison qui nous est imputable, ou si vous exercez votre droit de rétractation, nous remboursons l'acompte dans les 14 jours, diminué du montant des travaux déjà effectués lorsque la loi le permet.

Si vous ne payez pas à l'échéance, nous vous envoyons d'abord un rappel gratuit. Si vous ne payez pas dans les 14 jours calendrier, à compter du troisième jour ouvrable suivant l'envoi de ce rappel (en cas d'envoi par e-mail : à compter du lendemain de l'envoi), sont dus : des intérêts de retard sur le montant restant dû au taux visé à l'article 5, alinéa 2, de la loi du 2 août 2002, et une indemnité forfaitaire de 20 € si le solde restant dû est inférieur ou égal à 150 € ; 30 € majorés de 10 % du montant compris entre 150,01 € et 500 € si le solde se situe entre 150,01 € et 500 € ; 65 € majorés de 5 % du montant supérieur à 500 €, avec un maximum de 2.000 €, si le solde dépasse 500 €. Si nous ne respectons pas nos obligations, vous avez droit à une indemnité équivalente.

Pour un client agissant en tant qu'entreprise, tout défaut de paiement à l'échéance entraîne de plein droit et sans mise en demeure des intérêts de retard conformément à l'article 5 de la loi du 2 août 2002, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € conformément à l'article 6 de cette loi, sans préjudice d'une indemnisation raisonnable pour des frais de recouvrement supérieurs.

Un consommateur qui conclut le contrat hors de nos locaux ou à distance dispose d'un droit de rétractation de 14 jours. Les explications et le formulaire type de rétractation sont joints au devis.

Signalez toute plainte le plus rapidement possible, de préférence par écrit, à dhondtservice.ninove.001@outlook.com ou au 0465 08 13 97. Nous cherchons une solution avec vous. À défaut, un consommateur peut s'adresser au Service de Médiation pour le Consommateur (www.mediationconsommateur.be).

Terry D'Hondt (D'Hondt Service) est responsable du traitement de vos données. Nous utilisons vos coordonnées pour établir le devis, exécuter la mission et facturer (exécution du contrat et obligation comptable légale), et les photos de l'article 10 comme preuve (notre intérêt légitime ; vous pouvez vous y opposer). Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition, et vous pouvez introduire une plainte auprès de l'Autorité de protection des données (www.autoriteprotectiondonnees.be). Plus d'informations : dhondtservice.be/fr/confidentialite.

Le contrat est régi par le droit belge. Pour les litiges avec un consommateur, les tribunaux désignés par la loi sont compétents. Pour les litiges avec un client agissant en tant qu'entreprise, seuls les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Flandre orientale sont compétents.